Avant de commencer la conception d’une formation, il est nécessaire de réfléchir à quelles compétences nous voulons transmettre. La thématique va permettre de sélectionner les notions que nous voulons transmettre à nos apprenants aux travers des objectifs pédagogiques et de formation.  Souvent, la formation porte le nom de sa thématique. Par exemple dans notre cas : Formateur Professionnel d’adulte. Mais les thématiques abordées peuvent être plus curte, par exemple : “Intégrer une page en HTML5/CSS3”. La thématique permet finalement de cadrer le parcours.

De manière générale, en tant que formateur ou formatrice, c’est l’organisme de formation qui définit la thématique et réalise une commande sur une thématique cible pour un public cible.  

De manière contractuelle, la demande se présente sous la forme d’un contrat de sous traitance de formation. Vous trouverez ci-dessous le modèle proposé par la DREETS Occitanie.

Modèle de contrat de sous-traitance de formation : 

https://www.edset-lms.fr/mod/resource/view.php?id=622

Selon l'Association française de Normalisation (Afnor) : « la sous-traitance est définie comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage ». Ces opérations concernent un cycle de production déterminé. Le sous-traitant est tenu de se conformer exactement aux directives ou spécifications techniques précisées dans le contrat de formation ou tout autres documents contractuelle.

Ainsi le contrat de sous-traitance de formation défini les grands axes de la formation sans en donnée le détail. Plusieurs questions peuvent rester en suspens et qui ne sont pas forcément définis dans l’objet du contrat : 

  • Avez-vous un délai précis pour délivrer la formation ?

  • Quel sera la modalité de formation 

  • La durée de la formation a-t-elle été déterminée en amont ? Si oui, sur quelle base ?

  • Savez-vous comment avancer ensuite ? 

  • Avez-vous le pouvoir de décision ou est-il attribué à quelqu’un d’autre ?

  • Devez-vous utiliser certains outils ?

  • Avez-vous des contenus disponibles ou faut-il les créer ?

  • Quelles compétences avez-vous pour développer votre formation ?

  • Quels outils, logiciels avez-vous déjà à disposition ? 

  • Avez-vous un budget défini pour ce projet ?

Bien évidemment, vous n’aurez pas réponse à l’ensemble de ces questions en quelques minutes et régulièrement il faudra mettre en place des enquêtes diagnostiques ou des entretiens afin de définir au mieux le besoin du groupe. 

Selon le site edof qui s'adresse à un donneur d'ordre les obligations d'un organisme de formation en matière de sous-traitance ? : 

Vous êtes responsable de vos sous-traitants.

Si vous faites appel à la sous-traitance, en tant que donneur d’ordre, vous restez intégralement responsable des agissements de vos sous-traitants. Vous n’avez pas à déclarer vos sous-traitants auprès de la Caisse des Dépôts.

Vous vous portez fort du respect par votre sous-traitant, y compris lorsque celui-ci est un centre d’appel, des dispositions du code de la consommation et vous devez mettre en place toute mesure utile visant à prévenir la mise en œuvre par votre sous-traitant de pratiques commerciales interdites à l’encontre des titulaires de compte.

Si vous avez confié à votre sous-traitant l’animation de tout ou partie des prestations éligibles au CPF que vous proposez sur EDOF, vous vous portez fort de son respect de la réglementation applicable (notamment la possession d'un numéro de déclaration d'activité) et de la qualité de son enseignement, qui doit être conforme au référentiel national qualité QUALIOPI. 

Vous devez prendre toute disposition pour interdire à votre sous-traitant d’avoir lui-même recours à la sous-traitance.

Spécificités pour les organismes agréés à dispenser une formation liée à l’exercice du mandat des élus locaux

En matière de sous-traitance, les organismes de formation agréés par le Ministre chargé des collectivités territoriales à dispenser une formation liée à l’exercice du mandat des élus locaux peuvent sous-traiter à un autre organisme de formation agrée l’organisation ou la réalisation d’une formation liée à l’exécution du mandat d’élu local, dans la limite d’un plafond fixé à 20% du montant total hors taxes des frais pédagogiques de la formation.

Aucune formation liée à l'exercice du mandat d'élu local ne peut faire l'objet d'une sous-traitance de second rang.
En tant qu’organisme de formation agréé, vous ne pouvez pas sous-traiter l’organisation ou la réalisation d’une formation liée à l’exécution du mandat d’élu local à un organisme de formation non agréé. Toutefois, vous pouvez recourir à un formateur extérieur à pour dispenser une formation. Le formateur est alors seul cosignataire du contrat qui le lie à votre organisme, pour cette intervention.

Une sous-étape de planification plus poussé pourrait être proposé ici.

Pour planifier une formation, il est important de définir certaines informations clés dans les étapes de planification. Ces informations peuvent inclure :

  • La définition du calendrier et des livrables du projet, en s'entendant avec le client sur les dates limites et en obtenant l'engagement des personnes impliquées.
  • L'examen du budget du projet et la planification en conséquence, en comparant le budget au temps nécessaire pour terminer le projet et en s'assurant que celui-ci est réalisable.
  • La définition de la chaîne de décision en s'entendant avec les parties prenantes ou les relecteurs sur l'ordre dans lequel les livrables seront examinés et qui aura le dernier mot.
  • L'identification des ressources supplémentaires nécessaires et l'obtention de celles-ci auprès des personnes appropriées. Il est important de garder à l'esprit qu'il peut y avoir d'autres éléments à considérer dans la planification d'un projet, et que plus on en sait au départ, plus le projet avancera sereinement. Il est donc important de rester vigilant quant aux informations supplémentaires qui peuvent aider à clarifier les choses.

 

Modifié le: jeudi 2 février 2023, 06:19