Les acteurs de la formation professionnelle

LES EMPLOYEURS

Il est obligatoire légalement pour chaque entreprise de contribuer au financement de la formation professionnelle. 

Toute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle, dont le montant dépend de l’effectif de l’entreprise et de la masse salariale. L’effort de financement de la formation professionnelle réside dans une contribution unique, collectée jusqu’en 2022 par l’opérateur de compétences (OPCO).

Les taux d’assujettissement sont :

Entreprises de moins de 11 salariés : 0,55 % de la masse salariale ;

Entreprises de 11 salariés et plus : 1 % de la masse salariale.

 Il est cependant important de notifier que certaines entreprises choisissent de contribuer de manière plus conséquente à ce financement. 

Le rôle de ces OPCO est d'ensuite répartir les financements de formations par branche professionnelle. 

De plus, il existe deux types de contrats permettant aux entreprises de proposer aux salariés d'alterner entre une période de travail au sein de celle-ci et une période de formation au sein d'un organisme : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. 

De manière générale, les entreprises ont deux objectifs pour la formation de la formation :

• l’upskilling, pour la montée en compétence de leurs salariés. Ces formations, de courte durée, sont généralement financées par l’entreprise ou les OPCO.

• Le reskilling, avec notamment les contrats de professionnalisation ou d’apprentissage, pour la formation des nouveaux salariés dans l’entreprise. Ces formations de longue durée sont généralement financé par les Régions ou les pôles emplois.

LES ORGANISMES DE FORMATION

Il est possible pour chaque individu de s'occuper soi-même de la réalisation d'une formation en s'adressant à un organisme de formation, public ou privé, dont la spécialité est de proposer une offre de formation professionnelle (upskilling ou reskilling) dans un ou plusieurs domaines, avec un ou plusieurs formateurs et des modalités différentes (présentiel, à distance, etc.). Il est également fréquent que l'organisation du suivi d'une formation soit pris en charge par l'employeur et plus précisément par son département de ressources humaines et ses responsables formation qui contacteront directement les organismes pour acheter les formations. 

On distingue deux types d'organismes : 

• Les organismes publics : ils représentent 20% de la formation professionnelle en France. Les plus importants sont le Cnam, l'Afpa, les Greta et les départements de formation continue des universités.

• Les organismes privés : ils représentent quant à eux 80% de la formation et ils sont aujourd'hui plus de 60 000 organismes en France. 

A noter que : 

Toute personne, physique ou morale, qui exerce l'une des actions de développement des compétences suivantes :

•    Action de formation

•    Bilan de compétences

•    Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience

•    Actions de formation par apprentissage

doit déclarer son activité auprès de sa DREETS. 

Celle-ci délivre un numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité (NDA).

L'ÉTAT

Deux ministères ont pour charge la formation professionnelle et continue : 

• Le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social met en place la politique liée à la formation professionnelle, échange avec les partenaires sociaux, contribue de façon minoritaire au financement de la formation professionnelle mais de façon majoritaire pour des publics bien ciblés tels que les personnes handicapées, les nouveaux arrivants en France, les détenus, etc. 

• Le ministère de l’Éducation nationale met en place et déploie le financement de la formation professionnelle initiale et continue (ce sont les Greta qui assurent cette mission).
  
  

LES RÉGIONS

Dès 1983 les Régions se sont vues confier la compétence de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emplois, ainsi que des politiques d’apprentissage. Les lois de 1993 et 2004 ont renforcé la place des Régions. Depuis 2004, elles sont chargées des formations sanitaires et sociales (infirmier.e, aide-soignant.e, ambulancier.e, sage-femme, masseur.euse-kinésithérapeute, assistant.e de service social, éducateur.trice spécialisé.e, etc.). La loi Formation professionnelle du 5 mars 2014 a achevé le transfert de l’ensemble de la compétence formation aux Régions:

• mise en place du Service public régional de l’orientation

• création d’un Service public régional de la formation professionnelle

• possibilité́ pour les Régions de recourir aux habilitations

• transfert aux Régions de la formation des publics spécifiques : détenus, handicapés, illettrés.

Enfin, la loi NOTRe de 2015 a introduit la possibilité́ de délégation aux Régions de l’animation des opérateurs du service public de l’emploi (missions locales, maisons de l’emploi, Cap emploi, PLIE…) , à l’exception de Pôle Emploi.

Les Régions, 2e financeurs de la formation professionnelle

Premier constat : les Régions sont, depuis 2012, le 2e financeur de la formation professionnelle, certes loin derrière les entreprises, mais quelques points devant l’Etat.

Chiffres : Jaunes budgétaires 2011-2021

De manière générale, les régions financent les formations de reskilling avec objectif principal la baisse du chômage sur le territoire.

PÔLE EMPLOI

Pôle Emploi a pour mission d'accompagner les demandeurs d'emploi dans leur recherche de travail. Dans son rôle d'accompagnateur, il a pour mission de favoriser la réinsertion professionnelle et cela peut donc passer par la préconisation d'une formation professionnelle. Le suivi d'une formation a par ailleurs pour effet bénéfique de permettre d'accélérer le retour à l'emploi : 6 demandeurs d'emploi sur 10 trouvent un poste dans les six mois qui suivent la réalisation d'une formation. 

Les pôles emplois financent des formations de reskilling et d’upsklling avec objectif principale le retour à l'emploi des demandeurs d’emplois.

AGEFIPH

L’Agefiph finance les formations des Personnes en Situation de Handicap (abrégé couramment PSH).

Au service des personnes handicapées et des entreprises privées, la mission de l'Agefiph est de favoriser l'insertion, le maintien et l'évolution professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé.

L’Agefiph est l’interlocutrice privilégiée de toutes les entreprises privées, quelle que soit leur taille, qui souhaitent développer une politique d’ouverture au handicap. Nous soutenons leurs actions destinées à recruter, maintenir et faire évoluer des personnes handicapées.